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Terms and conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES

  • Chaque livraison est soumise aux présentes conditions générales à l’exception des propres conditions du client.
  • Notre offre est facultative. La convention peut seulement se réaliser après notre confirmation écrite ou lors du commencement d’exécution.
  • En Belgique les prix sont, sauf contredit, hors taxes et hors frais d’expédition. Nous nous réservons le droit d’adapter nos prix après la réalisation de la convention si un changement se présente dans les prix d’énergie, des matières premières, des salaires ou d’un des autres éléments de notre prix de revient.
  • Nos factures sont, sauf contredit sur la facture, payables 30 jours après la date d’émission au plus tard. Le montant de chaque facture qui n’est pas complètement payée à l’échéance sera de plein droit et sans mise en demeure augmenté d’une indemnisation forfaitaire égale à 15% du montant dû avec un minimum de 50 EUR. Le montant ainsi augmenté sera de plein droit et sans mise en demeure soumis à un intérêt égal à 1% par mois ; tout mois entamé est considéré comme productif d’intérêts au même titre qu’un mois entier.
  • Les marchandises livrées demeurent notre propriété jusqu’au paiement complet du prix principal, des intérêts, des coûts et des taxes. Les risques sont cependant à la charge du client dès que les marchandises ont quittées nos entrepôts. En cas de non- paiement, nous pouvons procéder à la résolution immédiate de la convention par avis écrit dans les 8 jours après le cas ou une constitution en demeure n’a pas été suivie d’effet, sans préjudice du droit d’exiger un remboursement des dépenses effectuées et une indemnisation du dommage subi.
  • La mention des délais de livraison ne constitue aucune garantie de notre part. Un retard ne peut dans aucun cas donner lieu au paiement d’une indemnisation ou à la résolution de la convention.
  • Afin d’être valables, les plaintes doivent nous être transmises sous pli recommandé (a) dans le cas d’une plainte par suite de non-conformité dans les huit jours après la livraison des marchandises et (b) dans le cas des vices cachés dans les huit jours après la découverte de ce vice et ce 6 mois après la livraison au plus tard.
    • la remise d’une plainte n’exonère le client pas de ses obligations fiscales.
    • Nul produit peut être renvoyé sauf accord préalable et écrit expressément par nous.
    • Notre garantie se limite en tout cas au remplacement de la marchandise et, si ceci est impossible, à la restitution du prix.
  • Toutes annulations de livraison par le client doit s’effectuer par écrit. Elle est seulement valable moyennant notre autorisation écrite.
  • Toutes contestations en ce qui concerne la clôture, la validité, l’interprétation ou l’exécution de cette convention et des conventions qui en suivent, sera organisé par le droit belge et fera l’objet de la compétence exclusive des tribunaux de Turnhout (Belgique).

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